Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 juin 2021 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. SCHLUMBERGER (Guillaume))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 juin 2021 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. SCHLUMBERGER (Guillaume))
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.