Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet)

L'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Tel Aviv (Israël) ;
Jusqu'au 30 juin 2024 :
Paris-New York (Etats-Unis) ;
Nice-New York (Etats-Unis). »