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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture)


L'article 3 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « trente-cinq » sont remplacés par les mots : « trente-six » ;
2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ou son représentant. »