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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens)


L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié : les mots : « immatriculé dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse » sont remplacés par les mots : « immatriculé dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni ».