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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-644 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM dans la zone Besançon étendu)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-644 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM dans la zone Besançon étendu)


La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM conformément à la convention susvisée.