Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-643 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air 2 dans la zone Besançon étendu)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.