Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-642 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Plus dans la zone Besançon étendu)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.