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Article 2 AUTONOME (Décision n° 707 du 15 juin 2021 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 707 du 15 juin 2021 portant délégation de signature)


La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 687 du 20 décembre 2019.