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Article 26 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))

Article 26 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,


- pour les marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
- pour les marchés de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT,


à :
M. Thibault Deladerriere-Brennan-Sardou, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organsime de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
Mme Hélène Caraes, ingénieure hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle Ajaccio-Figari du service de la navigation aérienne Sud-Est Service de la navigation aérienne Sud-Est.