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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé, à :
M. Alain Landart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est.