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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord ;
M. Vincent Minnaert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Nord, jusqu'au 30 juin 2021.