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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais)


I.-Au a du II de l'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé, les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle et les communautés de communes» sont remplacés par les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle, les communautés de communes et l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ».
II.-Au 3° de l'article 1 ter du décret du 15 février 1988 susvisé, après les mots : « Etablissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, », sont insérés les mots : « et autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ».
III.-Au a de l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « Etablissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, », sont insérés les mots : « autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, ».
IV.-A l'article 2 du décret du 22 septembre 2000 susvisé, les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle et les communautés de communes » sont remplacés par les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle, les communautés de communes et l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ».