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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais)


Le même chapitre du code des transports est ainsi modifié :
1° A l'article R. 1214-5, après les mots : « autorité organisatrice de la mobilité », sont insérés les mots : « ou de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais » ;
2° A l'article D. 1214-6, après les mots : « autorité organisatrice de la mobilité », sont insérés les mots : « ou de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ».