Après le titre IX, sont insérées les dispositions suivantes :
« Titre X
« Chargé de mission auprès de la secrétaire générale adjointe
« Art. 24. - Dans la limite de ses attributions en tant que chargé de mission auprès de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Benoît Prouvost, attaché d'administration hors-classe. »