Article 3 AUTONOME (Décision du 14 juin 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 3 AUTONOME (Décision du 14 juin 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))
Après le 3 du I de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV, sont insérées les dispositions suivantes : « 4. M. Edouard Thurat, attaché d'administration. »