Article 2 AUTONOME (Décision du 14 juin 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le 1 du I de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ; »