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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


L'arrêté du 18 février 2020 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) est abrogé.