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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers)


La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.