L'article R. 543-72-1 du code de l'environnementest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : « L. 541-10-5 » est remplacée par la référence : « L. 541-15-10 » ;
2° Le 3° est complété par les mots : «, ainsi que les sacs en plastique très légers, définis comme les sacs en plastique d'une épaisseur inférieure à 15 microns nécessaires à des fins d'hygiène ou fournis comme emballage primaire pour les denrées alimentaires en vrac lorsque que cela contribue à prévenir le gaspillage alimentaire » ;
3° Au 5°, après la deuxième occurrence du mot : « sacs », sont insérés les mots : « en plastique très légers ».