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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux)


Les conservatoires botaniques nationaux qui ont été agréés par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 416-5 du code de l'environnement, dans sa rédaction antérieure au présent décret, conservent leur agrément jusqu'à son terme.