Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-761 du 14 juin 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif à l'établissement d'expertise France au Tchad, signé à N'Djaména le 1er août 2019 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif à l'établissement d'expertise France au Tchad, signé à N'Djaména le 1er août 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.