Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Marie-Laure HERAULT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à M. Rémi MEJECAZE, administrateur principal des affaires maritimes, adjoints à la sous-directrice.