Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique)

Il est institué, auprès de la ministre chargée de l'énergie, un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.