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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2021 fixant pour le corps des officiers de port la liste des fonctions mentionnées à l'article 15 du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2021 fixant pour le corps des officiers de port la liste des fonctions mentionnées à l'article 15 du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)


Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 15 du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 susvisé sont les suivantes, pour le corps des officiers de port :
1. Dans les Grands ports maritimes :
a) Commandant de port ;
b) Commandant de port adjoint.
2. Dans les ports décentralisés à forts enjeux : commandant de port.