Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux)

Par dérogation au III de l'article D. 621-3 du code de la sécurité sociale, le taux de la cotisation prévue au dernier alinéa de l'article L. 621-2 du même code est fixé à 0,15 % au titre de l'année 2021.