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Article 8 AUTONOME (Décision du 10 juin 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))

Article 8 AUTONOME (Décision du 10 juin 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))


La décision du 16 avril 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2112334S) est abrogée.