Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-737 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2021.