Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-RM-10 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom)

La présente décision sera notifiée à l'association Free Dom et publiée au Journal officiel de la République française.