Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-RM-04 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entre-Deux FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Entre-Deux FM)
L'association Entre-Deux FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.