Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) “ conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif ” évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.»