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Article 22 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

Article 22 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)


Les articles 38 à 57 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, dansleur rédaction antérieure à la publication du présent arrêté, sont renumérotés 74 à 93.
Après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, sont ajoutées les annexes VII à X.