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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique)


L'arrêté du 22 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le IV de l'article 2 est supprimé ;
2° Le 5° de l'article 4 est supprimé ;
3° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au 4° du I, les mots : « les 2° à 5° » sont remplacés par les mots : « les 2° à 4° » ;
b) Au 2° du II, les mots : « les 4° et 5° de l'article 4 sont supprimés » sont remplacés par les mots : « le 4° de l'article 4 est supprimé » ;
c) Au 3° du II, les mots : « les 2° à 5° » sont remplacés par les mots « les 2° à 4° » ;
d) Au 2° du III, les mots : « les 4° et 5° de l'article 4 sont supprimés » sont remplacés par les mots : « le 4° de l'article 4 est supprimé ».