Article 2 AUTONOME (Décision du 10 juin 2021 modifiant la décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Article 2 AUTONOME (Décision du 10 juin 2021 modifiant la décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.