Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juin 2021 modifiant la décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Le 1 de l'article 3 de la décision du 17 septembre 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. David Foucault, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux ; ».