Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription »)

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :

- les chefs d'établissement et les agents habilités des services administratifs de l'établissement, pour l'ensemble des données, à l'exception des données de connexion ;
- les administrateurs du téléservice pour les données de connexion ;
- les associations de parents d'élèves représentées au sein du conseil d'administration de l'établissement, pour les coordonnées des seuls responsables légaux ayant autorisé la transmission de ces informations.