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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-632 du 2 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 modifiée autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-632 du 2 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 modifiée autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française)


Le site de diffusion figurant en annexe de la présente décision est inséré dans l'annexe 1 de la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 modifiée visée ci-dessus.
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter du 22 juin 2021.