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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-629 du 2 juin 2021 modifiant la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-629 du 2 juin 2021 modifiant la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française)


Le site de diffusion figurant en annexe de la présente décision est inséré dans l'annexe de la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 modifiée visée ci-dessus.
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter du 22 juin 2021.