Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-627 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Besançon local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.