Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-626 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Besançon local)
La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média et publiée au Journal officiel de la République française.