Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-622 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air dans la zone Besançon local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.