Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-621 du 19 mai 2021 autorisant l'association Magnum La Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Magnum La Radio dans la zone Besançon local)

L'association Magnum La Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Magnum La Radio conformément à la convention susvisée.