Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2021 portant délégation de signature)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2021 portant délégation de signature)
Aux deux derniers alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé, les mots : « M. Ted Marx » sont remplacés par les mots : « M. Emmanuel Kessler ».