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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2020 fixant le montant des indemnités du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte du ministère de la culture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2020 fixant le montant des indemnités du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte du ministère de la culture)


Après l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2020 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1. - En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le montant mensuel de l'indemnité pouvant être versée au(x) vice-président(s) du collège de déontologie institué par l'arrêté du 10 avril 2018 susvisé est fixé à 750 euros. »