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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-744 du 9 juin 2021 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Données brutes

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-744 du 9 juin 2021 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Le code général des impôts est modifié et complété comme suit :

Article 39 AG

Cet article est périmé.

Article 81

Au premier alinéa du 18° bis, après les mots : « à l'article L. 224-13 ou à », sont insérés les mots : « l'article ».

Article 83

Cet article est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 2°, après les mots : « à l'article L. 224-13 ou », sont insérés les mots : « à l'article » ;
2° Le 3° est ainsi modifié :

-à la seconde phrase du deuxième alinéa, le montant : « 12 627 € » est remplacé par le montant : « 12 652 € » et l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » ;
-à la première phrase du troisième alinéa, le montant : « 441 € » est remplacé par le montant : « 442 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 111

Au e, la référence : « c » est remplacée par la référence : « 3° ».

(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 69-I A 3°)

Article 156

Cet article est ainsi modifié :

-au premier alinéa du 1° du I, le montant : « 111 752 € » est remplacé par le montant : « 111 976 € » ;
-à la seconde phrase du premier alinéa du 2° ter du II, le montant : « 3 535 € » est remplacé par le montant : « 3 542 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 157 bis

Cet article est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, les montants : « 2 442 € » et « 15 300 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 448 € » et « 15 340 € » ;
-au troisième alinéa, les montants : « 1 221 € », « 15 300 € » et « 24 640 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 1 224 € », « 15 340 € » et « 24 690 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 158

Le a du 5 est ainsi modifié :

-à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 3 850 € » est remplacé par le montant : « 3 858 € » ;
-au dernier alinéa, par deux fois, le montant : « 393 € » est remplacé par le montant : « 394 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 168

Au premier alinéa du 1, le montant : « 47 109 € » est remplacé par le montant : « 47 203 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 199 undecies A

A la première phrase du 5, le montant : « 2 615 € » est remplacé par le montant : « 2 664 € ».

(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 58-I-1°)

Article 200

A la deuxième phrase du premier alinéa du 1 ter, le montant : « 546 € » est remplacé par le montant : « 552 € » et l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 ».

(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 2-I-2° a)

Article 204 H

Au 2° du II, le montant : « 25 000 € » est remplacé par le montant : « 25 654 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 206

Au premier alinéa du 1 bis, le montant : « 72 000 € » est remplacé par le montant : « 72 432 € ».

(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 11)

Article 220 sexies

Au premier alinéa du 1 du II, après les mots : « du documentaire », est inséré le signe : «, ».

Article 220 sexies A

Au premier alinéa du I, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « sixième ».

(Ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020, art. 1er)

Article 231

Le premier alinéa du 2 bis est ainsi modifié :

-le montant : « 8 004 € » est remplacé par le montant : « 8 020 € » ;
-par deux fois, le montant : « 15 981 € » est remplacé par le montant : « 16 013 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 231 ter

Le 2 du VI est ainsi modifié :

-au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
-le tableau du second alinéa du a est ainsi rédigé :

-le tableau du second alinéa du b est ainsi rédigé :

-le tableau du second alinéa du c est ainsi rédigé :

-le tableau du second alinéa du d est ainsi rédigé :

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I A 5°)

Article 261

Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b du 1° du 7, le montant : « 72 000 € » est remplacé par le montant : « 72 432 € ».

(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 18)

Article 302 bis K

Le 1 du II est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, le montant : « 4,63 € » est remplacé par le montant : « 4,66 € » ;
-au troisième alinéa, le montant : « 8,32 € » est remplacé par le montant : « 8,37 € » ;
-au quatrième alinéa, le montant : « 1,37 € » est remplacé par le montant : « 1,38 € ».

(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 110)

Article 302 bis ZG

A la deuxième phrase du second alinéa, les montants : « 11 294 218 € » et « 790 596 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 11 361 983 € » et « 795 340 € ».

(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)

Article 302 bis ZI

Au dernier alinéa, le montant : « 11 294 218 € » est remplacé par le montant : « 11 361 983 € ».

(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)

Article 402 bis

Cet article est ainsi modifié :

-au a, le montant : « 48,43 € » est remplacé par le montant : « 48,87 € » ;
-au b, le montant : « 193,73 € » est remplacé par le montant : « 195,47 € ».

(Arrêté du 28 décembre 2020 [JO du 30], art. 1er-II et III)

Article 403

Le I est ainsi modifié :

-au premier alinéa du 1°, le montant : « 893,80 € » est remplacé par le montant : « 901,84 € » ;
-au 2°, le montant : « 1 786,59 € » est remplacé par le montant : « 1 802,67 € ».

(Arrêté du 28 décembre 2020 [JO du 30], art. 1er-IV et V)

Article 438

Cet article est ainsi modifié :

-au 1°, le montant : « 9,59 € » est remplacé par le montant : « 9,68 € » ;
-au premier alinéa du 2°, le montant : « 3,88 € » est remplacé par le montant : « 3,91 € » ;
-au 3°, le montant : « 1,36 € » est remplacé par le montant : « 1,37 € ».

(Arrêté du 28 décembre 2020 [JO du 30], art. 1er-VI)

Article 520 A

Le a du I est ainsi modifié :

-aux deuxième, sixième, septième et huitième alinéas, le montant : « 3,81 € » est remplacé par le montant : « 3,84 € » ;
-au troisième alinéa, le montant : « 7,61 € » est remplacé par le montant : « 7,68 € ».

(Arrêté du 28 décembre 2020 [JO du 30], art. 1er-VII)

Article 520 B

L'article 520 B, dans sa rédaction résultant de l'article 203 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, est numéroté : « 520 bis ».

Article 575 A

Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :

(Arrêté du 6 novembre 2020, [JO du 11], art. 1er)

Article 790 A bis

A la première phrase de l'avant dernier alinéa du I, la référence : « 199 terdecies 0 B » est remplacée par la référence : « 199 terdecies-0 B ».

Article 1136

Le second alinéa est périmé.

Article 1382-0

Cet article est ainsi modifié :

--au premier alinéa du I, les références : « 1382 F, » et « 1383 B, » sont supprimées ;
--au second alinéa du III, la référence : « 1383 B, » est supprimée.

(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 121-I-2°)

Article 1414

Le IV est ainsi modifié :

-au 1°, les montants : « 5 660 € », « 1 638 € » et « 2 895 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 5 671 € », « 1 641 € » et « 2 901 € » ;
-au 2°, les montants : « 6 796 € », « 1 638 € » et « 2 895 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 6 810 € », « 1 641 € » et « 2 901 € » ;
-au 3°, les montants : « 7 547 € », « 1 257 € » et « 3 015 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 7 562 € », « 1 260 € » et « 3 021 € » ;
-au 4°, les montants : « 8 293 € », « 1 382 € » et « 3 314 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 8 310 € », « 1 385 € » et « 3 321 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 1417

Cet article est ainsi modifié :
Le I est ainsi modifié :

-à la première phrase, les montants : « 11 098 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 11 120 € » et « 2 969 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 13 133 € », « 3 137 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 13 159 € », « 3 143 € » et « 2 969 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 13 730 € », « 3 779 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 13 757 € », « 3 787 € » et « 2 969 € » ;
-à la quatrième phrase, les montants : « 20 577 € », « 5 662 € » et « 4 439 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 20 618 € », « 5 673 € » et « 4 448 € » ;

Le I bis est ainsi modifié :

-à la première phrase, les montants : « 14 061 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 14 089 € » et « 2 969 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 16 270 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16 303 € » et « 2 969 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 17 510 € » et « 2 963 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 17 545 € » et « 2 969 € » ;

Le II est ainsi modifié :

-à la première phrase, les montants : « 26 097 € », « 6 097 € » et « 4 800 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 26 149 € », « 6 109 € » et « 4 810 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 31 539 € », « 6 690 € », « 6 379 € » et « 4 800 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 31 602 € », « 6 703 € », « 6 392 € » et « 4 810 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 34 563 € », « 6 690 € », « 5 696 € » et « 4 800 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 34 632 € », « 6 703 € », « 5 707 € » et « 4 810 € » ;
-à la quatrième phrase, les montants : « 37 982 € », « 7 353 € », « 6 260 € » et « 5 273 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 38 058 € », « 7 368 € », « 6 273 € » et « 5 284 € » ;

Le II bis est ainsi modifié :

-au 1, les montants : « 27 706 € », « 8 209 € » et « 6 157 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 27 761 € », « 8 225 € » et « 6 169 € » ;
-au 2, les montants : « 28 732 € », « 8 722 € » et « 6 157 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 28 789 € », « 8 739 € » et « 6 169 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 1466 A

Cet article est ainsi modifié :

-au premier alinéa du I, l'année : « 2020 » et le montant : « 29 532 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2021 » et le montant : « 29 886 € » ;
-au premier alinéa du I sexies et du I septies, l'année : « 2020 » et le montant : « 79 661 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2021 » et le montant : « 80 617 € » ;
-à la première phrase du deuxième alinéa du II, la référence : «, 1466 C » est supprimée.

(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-I et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 49-I-2°)

Article 1466 C

Cet article est périmé.

Article 1466 D

A la première phrase du dernier alinéa, les références : «, 1466 B et 1466 C » sont remplacées par la référence : « et 1466 B ».

Article 1519

Le 1° du II est ainsi modifié :

-au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
-aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 153,60 € », « 298,90 € », « 137,30 € », « 249,50 € », « 587,60 € » et « 763,90 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 166,30 € », « 323,70 € », « 148,70 € », « 270,20 € », « 636,40 € » et « 827,30 € » ;
-aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 726,40 € », « 442,20 € », « 147,60 € » et « 234,60 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 786,70 € », « 478,90 € », « 159,90 € » et « 254,10 € » ;
-au treizième alinéa, le tarif : « 1127,60 € » est remplacé par le tarif : « 1221,20 € » ;
-aux quatorzième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 8,60 € », « 7,90 € », « 2,90 € », « 898,30 € », « 218,20 € », « 328,90 € », « 1509,80 € », « 50,30 € », « 503,50 € », « 346,90 € » et « 12,10 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 9,30 € », « 8,60 € », « 3,10 € », « 972,90 € », « 236,30 € », « 356,20 € », « 1 635,10 € », « 54,50 € », « 545,30 € », « 375,70 € » et « 13,10 € » ;
-aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 633,80 € », « 503,50 € », « 122,30 € », « 19,70 € », « 675,60 € », « 59,20 € », « 375,20 € », « 249,50 € », « 50,30 € », « 264,60 € » et « 324,50 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 686,40 € », « 545,30 € », « 132,50 € », « 21,30 € », « 731,70 € », « 64,10 € », « 406,30 € », « 270,20 € », « 54,50 € », « 286,60 € » et « 351,40 € ».

(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)

Article 1519 A

A la deuxième phrase du premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » et les montants : « 2 543 € » et « 5 080 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 601 € » et « 5 196 € ».

(Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, art. 28)

Article 1519 B

A la première phrase du quatrième alinéa, le montant : « 17 227 € » est remplacé par le montant : « 18 605 € ».

(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 76-I B)

Article 1519 D

Au III, le montant : « 7,65 € » est remplacé par le montant : « 7,70 € ».

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 E

A la seconde phrase du III, le montant : « 3 187 € » est remplacé par le montant : « 3 206 € ».

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 F

Au second alinéa du II, les montants : « 3,187 € » et « 7,65 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3,206 € » et « 7,70 € ».

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 G

Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 H

Le III est ainsi modifié :

-à la première phrase du premier alinéa, le montant : « 1 674 € » est remplacé par le montant : « 1 684 € » ;
-à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 240 € » est remplacé par le montant : « 241 € ».

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 HA

Au III, les montants : « 600 000 € », « 2 735 325 € », « 531 € », « 547 065 € », « 547 € », « 109 413 € » et « 547 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 603 600 € », « 2 751 737 € », « 534 € », « 550 347 € », « 550 € », « 110 069 € » et « 550 € ».

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 HB

A la seconde phrase du III, le montant : « 20 € » est remplacé par le montant : « 20,12 € ».

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1586 nonies

Au V, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » et les montants : « 142 425 € » et « 387 059 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 141 998 € » et « 385 898 € ».

(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-II F 4°)

Article 1587

Le 1° du II est ainsi modifié :

-au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
-aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 30,70 € », « 59,40 € », « 26,90 € », « 49,70 € », « 117,40 € » et « 155,20 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 33,20 € », « 64,30 € », « 29,10 € », « 53,80 € », « 127,10 € » et « 168,10 € » ;
-aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 147,60 € », « 87,20 € », « 28,60 € » et « 113,90 » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 159,90 € », « 94,40 € », « 31 € » et « 123,40 € » ;
-au treizième alinéa, le tarif : « 1 448,80 € » est remplacé par le tarif : « 1 569,10 € » ;
-aux quatorzième et seizième alinéas, les tarifs : « 6,70 € », « 6 € » et « 1,60 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 7,30 € », « 6,50 € » et « 1,70 € » ;
-aux dix-septième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 177,80 € », « 48,40 € », « 67,20 € », « 300,50 € », « 10,40 € », « 102,90 € », « 72,10 € » et « 2,80 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 192,60 € », « 52,40 € », « 72,80 € », « 325,40 € », « 11,30 € », « 111,40 € », « 78,10 € » et « 3 € » ;
-aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 122,30 € », « 102,90 € », « 24,20 € », « 4 € », « 137,30 € », « 12 € », « 75,90 € », « 50,30 € », « 10,30 € », « 52,70 € » et « 473,70 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 132,50 € », « 111,40 € », « 26,20 € », « 4,30 € », « 148,70 € », « 13 € », « 82,20 € », « 54,50 € », « 11,20 € », « 57,10 € » et « 513 € ».

(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)

Article 1599 quater A

Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1599 quater A bis

Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1599 quater B

A la seconde phrase du second alinéa du III, le montant : « 14,08 € » est remplacé par le montant : « 14,83 € ».

(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 112-III et loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, art. 49-I-2° et III)

Article 1599 quater C

Le 2 du V est ainsi modifié :

-au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacé par l'année : « 2021 »,
-le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I B et II)

Article 1613 ter

Le II est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, le tableau est ainsi rédigé :

-au troisième alinéa, le montant : « 2,05 € » est remplacé par le montant : « 2,07 € ».

(Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 19-I-1°)

Article 1613 quater

Au 2° du II, le montant : « 3,08 € » est remplacé par le montant : « 3,11 € ».

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 199-I-5°)

Article 1639 A ter

A la première phrase du a du 2 du IV, la référence : «, 1466 C » est supprimée.

Article 1647 C septies

Au premier alinéa du I, la référence : «, 1466 C » est supprimée.

Article 1647 D

Le tableau du deuxième alinéa du 1 du I est ainsi rédigé :

(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 2-6.1.31, loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, art. 51-I 2° et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 76-I E 1°)

Article 1649 quater A

Au second alinéa, les mots : « des revenus imposables » sont remplacés par les mots : « un revenu imposable ».

Article 1679 A

A la première phrase du premier alinéa, le montant : « 21 044 € » est remplacé par le montant : « 21 086 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 1753

La référence : « 1788, » est supprimée.

(Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, art. 127-I-1°)