Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-743 du 9 juin 2021 modifiant les articles R. 411-10 et R. 411-14 du code du tourisme relatifs au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances)

La durée du mandat des suppléants désignés en application du présent décret court jusqu'à l'expiration du mandat des titulaires ainsi suppléés.