Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° Après le 6° de l'article R. 411-10 du code du tourisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les membres mentionnés au 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. » ;
2° Au troisième alinéa de l'article R. 411-14, après les mots : « tout administrateur », sont ajoutés les mots : « à l'exception des représentants de l'Etat ».