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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)


Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 24 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé, les mots : « directeur départemental de la cohésion sociale ou le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet ».