Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

L'arrêté du 3 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 4,5 et 7, les mots : « le 31 décembre de la même année » sont remplacés par les mots : « le 31 décembre 2021 » ;
2° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Durant la période comprise entre le 2 juin 2020 et le 31 décembre 2021, le recteur de région académique du lieu de déroulement de la session ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet peut accorder une dérogation valable un an à un directeur de session n'ayant pas les qualifications prévues aux articles 17 et 34 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé. » ;

3° Après l'article 7, est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1.-Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article 24 et au sixième alinéa de l'article 42 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est prorogé d'une année pour les candidats déclarés ajournés entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021. »