Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)


ANNEXE 2
LISTE DES PRODUITS POUVANT ÊTRE PRIS EN COMPTE POUR LA COUVERTURE DE L'OBLIGATION DE STOCKAGE


CODE ORNOIR

CATÉGORIE « SUBSTITUABLES »
(application d'un coefficient 0,8 lors de la comptabilisation
en substitution de produits finis)

1- - - - -

Pétroles bruts

9- - - - -

Autres produits à distiller (APD)

2- - - - -

Condensats

904

Charges de réformage

905

Charges de craquage

906

Charges de viscoréduction

909

Charges de distillation sous vide et diverses

305

Gazole distillation sous vide charge vapocraqueur

Code ORNOIR

Catégorie 1

201

Supercarburant

203

Essence-auto

205

Essence aviation

206

Essences spéciales

207

Essence conforme mélange

208

Essence retour vapocraqueurs

210

Naphta charge vapocraqueurs

211

Naphta autres usages

214

Essence sans plomb

216

Bases pour supercarburant à haut indice d'octane

218

Super sans plomb 95, 50 ppm de S max

219

Super sans plomb 98, 10 ppm de S max

224

ETBE issu de la biomasse

225

Bioéthanol

228

Autres composés essence issus de la biomasse

229

Autres composés essence non issus de la biomasse

295

Super sans plomb 95 E10

296

Superéthanol E85

402

Additifs spécifiques essences

904

Charge réformage pour mélange

Code ORNOIR

Catégorie 2

230

EMHV

231

EEHV

238

Autres composés gazole issus de la biomasse

239

Autres composés gazole non issus de la biomasse

301

Carburéacteurs

302

White-spirit

303

Pétrole lampant

306

Gazole carburant à 2 000 ppm de S max

307

Fioul domestique

308

Gazole conforme mélange

309

Base kérosène

310

Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 350 ppm de S max

311

Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 50 ppm de S max

312

Gazole carburant à 10 ppm de S max

402

Additifs spécifiques gasoil et fioul domestique

Code ORNOIR

Catégorie 3

211

Naphta autres usages

301

Carburéacteurs

309

Base kérosène

402

Additifs spécifiques carburéacteurs

Code ORNOIR

Catégorie 4

308

Gazole conforme mélange

404

Fioul lourd TTBTS < 0,5 %

405

Fioul lourd TBTS ≥ 0,5 % et < 1 %

406

Fioul lourd BTS ≥ 1 % et < 2 %

407

Fioul lourd HTS ≥ 2 % et < 4 %

408

Fioul lourd conforme mélange

409

Résidu lourd retour vapocraqueur

414

Fioul lourd de soutage