Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-620 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Villages FM dans la zone Besançon local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.